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 SGH : Classification et étiquetage des produits chimiques

Des enjeux importants pour les entreprises

Pour informer les entreprises des changements en cours sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques, une réunion d’information, aura lieu jeudi 25 Juin de 9 h à 14 h 00 à Besançon, Micropolis. Organisée conjointement par la CRAM, la DRTEFP, le réseau Enterprise Europe Network, le CETIM et les CCI de Franche-Comté, elle intéresse toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques.

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 Le Paquet TVA 2010

Ce qui va changer pour vous en janvier prochain

A partir du 1^er janvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vont s’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90. Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de services intracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme n’a pas encore été traduite en droit français, mais comme elle sera opposable à partir de janvier prochain, nous vous conseillons d’anticiper les futurs changements. Les articles du code général des impôts cités dans vos factures auront certainement besoin d’être mis à jour. Les deux principales modifications apportées par cette réforme concernent le lieu des prestations de services (donc la facturation) et le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre. Dossier

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  Affaires européennes

Partenariats d’affaires européennes

Le service Europe de la CRCI Franche-Comté (réseau Enterprise Europe Network) peut vous aider à vous faire connaître en Europe et à trouver de nouveaux partenaires d’affaires.

   Une vitrine au service de votre entreprise

Pour vous permettre de développer des partenariats d’affaires, industriels, commerciaux, de production… nous vous conseillons de nous retourner votre profil de coopération que nous diffuserons à travers notre réseau européen, Enterprise Europe Network, constitué de 600 organisations actives dans 40 pays.

   Partenariats d’affaires 

Voici notre sélection de 45 offres européennes que nous proposons dans le Bulletin trimestriel d’Opportunités Franc-Comtoises, (BOFC) paru mi-avril. Consultables sur www.cciexpert.net, rubrique opportunités.

   Relations d’affaires en Europe 

Le réseau Enterprise Europe Network, CRCI Centre, a rédigé un guide sur la culture des affaires en Europe, à l’usage de ceux qui rencontrent des partenaires européens. Pour chaque pays, le contexte culturel et les usages professionnels sont présentés en quelques lignes, évoquant des conseils pratiques pour réussir les relations d’affaires dans l’Union européenne.

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  Conformité des machines

Ä          Informations

A la suite de notre réunion d’information sur la conformité des machines du 13 mai qui a rassemblé plus de 100 participants, vous pouvez consulter les présentations des intervenants et un guide commenté sur la nouvelle directive machines sur le site de la CRCI Franche-Comté, rubrique agenda, à gauche.

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 Marquage CE

Normes européennes harmonisées

Les normes européennes harmonisées sont publiées au Journal Officiel Européen (JOUE), en référence à des directives particulières : machines, dispositifs médicaux, jouets... Il s’avère important de se conformer aux normes européennes harmonisées. Le respect des normes apporte une présomption de conformité à la réglementation. Le JOUE publie régulièrement des listes actualisées de normes. Le JOUE du 5 juin 2009, publie des listes de normes relatives à la basse tension, à la Compatibilité électromagnétique (CEM), aux équipements de protection individuelle (EPI) et aux appareils à gaz. Voici la dernière version  concernant la directive machines.

Auprès de l’ARIST à la CRCI, vous pouvez consulter gratuitement les normes qui vous intéressent. L’ARIST autorise la prise de notes. Cependant, l’acquisition d’une norme se fait uniquement par l’achat de celle-ci. Par ailleurs, les projets de normes sont régulièrement soumis à enquête probatoire. Durant cette période, vous pouvez obtenir gratuitement la communication des informations relatives aux projets de normes, en consultant le site de l’AFNOR.

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  Forum international de la construction bois

A Garmish en Allemagne

Nos collègues du réseau Enterprise Europe Network, à la CRCI de Bourgogne,, organisent un déplacement au forum international de la construction bois, à Garmisch en Allemagne, en décembre 2009. Nous conseillons aux entreprises franc-comtoises spécialisées dans le bois et la construction bois de participer à cette rencontre riche en matière d’innovation dans le domaine des maisons, bâtiments entièrement conçus en bois, sans parler des éventuels contacts intéressants avec des partenaires  européens !

Avec plus de 1200 participants et 70 nationalités, ce forum est la référence mondiale de la construction bois et réunit tous les ans en Allemagne les meilleurs spécialistes du domaine. Bien que la France ait été invitée d’honneur l’année dernière, à peine 20 ressortissants ont assisté aux conférences. Pour cette année, grâce au réseau Entreprise Europe et en partenariat avec Aprovalbois, la CRCI Bourgogne va mener une action d’envergure au niveau Grand-Est pour emmener des industriels Bourguignons sur place.

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 Life Environnement

Appel à proposition

L’appel à proposition pour le programme européen LIFE + , publié le 15 mai dernier, pourrait cofinancer, parmi les domaines prioritaires, des projets visant à aider à la mise en œuvre de la réglementation chimique REACH – pesticides. Date limite de dépôt des projets : 15 septembre. Vous pouvez consulter toutes les informations sur le programme LIFE.  Nous pouvons renseigner les porteurs de projets potentiels sur ce dispositif de financement lié à l’environnement.

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 Enviropea

Lettre n° 40

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de la lettre d’information ENVIROPEA n° 40 sur les politiques et programmes européens pour l’environnement. Vous y trouverez des informations sur l'actualité européenne de la biodiversité, leur dernière brochure consacrée à ce même thème et sur les appels à propositions LIFE+, Éco-innovation et Énergie Intelligente Europe.

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 Trophées CGPME

L’Europe associée

Les prochains Trophées de la CGPME se dérouleront au Golf du Château de BOURNEL à CUBRY (25) le vendredi 26 juin 2009. Ces trophées mettent l’accent sur 4 pôles d’activité : emploi et ressources humaines, service et commerce, industrie et innovation, intelligence économique. Lors de deux tables rondes à 11 h et 14h 30, on traitera d’un des sujets essentiels pour l’Europe : « Le développement durable des PME ». Le service Europe de la CRCI Franche-Comté, présent en alternance sur le stand Europe de la Préfecture de Région, pourra informer et conseiller les entreprises sur les financements européens.

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 Aides européennes

Informations et conseils

Pour mieux savoir comment les aides européennes fonctionnent et si votre projet est éligible à un financement de l’Union européenne, le réseau Enterprise Europe Network Franche-Comté peut vous aider à analyser votre idée/projet et vous orienter vers la source la plus appropriée.

Aides au montage de dossiers FEDER

La CRCI Franche-Comté a été retenue par la Préfecture de Région pour apporter son concours dans le montage de dossiers FEDER.  Tout porteur de projet doit apporter les preuves qu’il respectera quatre grandes priorités transversales : l’égalité des chances homme/femme, l’environnement, l’innovation et les TIC. La CRCI a pour mission d’aider les demandeurs de subventions européennes à réfléchir sur ces sujets et à démontrer leur implication à l’égard de ces problématiques, leur apporter des solutions ou contributions.

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 Financements européens

Transports et mobilité en Europe

Une rencontre Europe sur les programmes de financements européens de l’innovation dans le domaine des transports et de la mobilité aura lieu mercredi 24 juin 2009 de 9 à 12 h au Technopole de Mulhouse. Cette réunion est proposée par nos collègues du réseau Enterprise Europe Network en Alsace, dans le cadre de la semaine de l'innovation.

Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les appels à propositions et autres opportunités dans le domaine du transport grâce à la lettre du transport, élaborée par le point de contact national PCRD.

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 Que fait l’Europe pour vous ?

Dossier environnement

Peu de gens prennent conscience de l’importance des sujets traités au niveau européen. Pour sensibiliser le public, la fondation Nicolas HULOT a élaboré un guide permettant de comprendre le rôle de l’UE en matière d’environnement. 80% des textes dans ce domaine important pour notre avenir et celui de la planète proviennent de la Commission européenne.

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 Commerce extérieur

Statistiques en Franche-Comté

La direction régionale des douanes de Franche-Comté nous communique les statistiques relatives au commerce extérieur en Franche-Comté pour le 1^er trimestre 2009.

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 Assises de l’énergie

L’incontournable énergie

La Commission européenne se préoccupe fortement du domaine de l’énergie. Le « paquet énergie climat » propose un plan d’action européen, visant tous les échelons territoriaux. Au niveau régional,  les 2^èmes assises de l’énergie se tiendront le jeudi 25 juin 2009, au Conseil Régional Ile-de-France pour expliquer la nécessité d’avancer vers une société plus économe et davantage orientée sur les énergies renouvelables.

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  Veilles européennes

         Echéancier d’appels d’offres

Nous mettons à votre disposition une mise à jour des appels à propositions publiés par la Commission européenne et des recherches de partenaires dans le cadre de projets européens.

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La Newsletter de la CRCI Franche-Comté - service Europe est consultable sur le site du savoir-faire des entreprises franc-comtoises - CCI.Expert    

Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre, n’hésitez pas à nous en informer.