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Substances CMR

" cancérigènes, mutagènes et dangereuses pour la reproduction "


L'exposition professionnelle à un ou plusieurs produits chimiques peut avoir des effets néfastes sur l'homme.
Des évaluations sur divers produits ont ainsi été réalisées.

Portant transcription de 2 directives européennes, le décret n°2001-97 du 1er février 2001 (JO du 03/02/01) a établi des règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il modifie le code du travail et prévoit de nombreuses mesures.

Les substances CMR sont les produits possédant l'une ou plusieurs des phrases de risques suivantes :

  • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • R 45 Peut causer le cancer
  • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
  • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
  • R 60 Peut altérer la fertilité
  • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
  • R 62 Risque possible d'altération de la fertilité
  • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
  • R 68 Possibilité d'effets irréversibles

Ainsi les entreprises susceptibles de présenter un risque d'exposition à une des substances, classée CMR dans des seuils de concentrations définis, se voient contraintes de respecter certaines obligations :

  • évaluation des risques : nature, niveau et durée de l'exposition à l'agent cancérogène ou mutagène, afin de définir des mesures de prévention et des procédures et méthodes de travail appropriées,
  • substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit lorsque c'est techniquement possible,
  • travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution n'a pu être mise en place,
  • captage des polluants à la source lorsque la substitution et le travail en système clos ne sont pas applicables,
  • limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être,
  • mise en place de mesures de détection précoces, d'hygiène et de dispositifs en cas d'urgence (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos),
  • délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients,
  • formation et information des travailleurs,
  • suivi médical.

Une liste de produits possédant ces critères a été défini. Le document est téléchargeable sur le lien suivant
www.inrs.fr/produits/pdf/nd2168.pdf


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