Obtenir un pdf de la pageImprimerEnvoyer à un ami

Nouvelle réglementation - Traitement de surface


L'arrêté du 26 septembre 1985, qui régissait jusqu'à présent les installations de traitement de surface, a été révisé. Les activités de traitement de surface autorisées sous la rubrique 2565 doivent désormais respecter l'arrêté du 30 juin 2006. Ce texte, entré en vigueur le 1er octobre 2006 pour les demandes de modifications ou d'extensions et les nouvelles installations, s'applique à compter du 1er octobre 2007 de plein droit à toutes les installations existantes (sauf articles 3-I et 8). Les modifications apportées ne sont pas sans conséquence pour les entreprises, qui doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention des incendies et des accidents. Les valeurs limites d'émission dans l'eau et dans l'air sont désormais exprimées en moyenne journalière et certains seuils sont relevés.


L'arrêté décortiqué par le club Traitement de Surface du Doubs

Un club des entreprises de traitement de surface s'est réuni dans le Doubs afin de travailler à la mise en œuvre de ces nouvelles prescriptions dans les ateliers. Le tableau ci-après reprend, article par article, l'ensemble des réponses apportées par ce club.

Tableau d'interprétation de l'arrêté du 30 juin 2006 par le club Traitement de Surface du Doubs


Vif succès de la réunion d'information du 20 septembre 2007

Les CCI de Franche-Comté, en partenariat avec la DRIRE, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et Norisko Environnement, ont organisée une réunion régionale d'information le 20 septembre 2007. Avec 95 participants, représentant 40 entreprises du secteur du traitement de surface, et un taux de satisfaction de 98 %, la réunion a permis d'éclairer de nombreux points d'interprétation du texte et de présenter un large panorama de solutions techniques existantes.

Ci-joint les présentations des différents intervenants :