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Les atmosphères explosives - Directives ATEX


Les Directives ATEX 94/9/CE et 99/92/CE, transposées en droit français, imposent aux entreprises et aux constructeurs de matériels de prendre les mesures relatives à la prévention des explosions dans les lieux de travail. Ces dispositions s'appliquent à tout établissement où une atmosphère explosive peut se créer. Elles concernent donc toutes les entreprises qui utilisent des substances inflammables sous forme liquide, de gaz ou de poussières.

Les entreprises sont tenues d'identifier les zones à atmosphères explosives, d'évaluer les risques spécifiques et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires afin de protéger leurs salariés et d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation et atténuer les effets et la propagation d'une explosion.

Les fabricants, importateurs ou mandataires doivent quant à eux apposer le marquage CE de conformité sur les équipements utilisés dans les zones ATEX et fournir au preneur une déclaration de conformité lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de leur matériel.


Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants au format Acrobat PDF :

  • le document de synthèse sur les ATEX
  • les coordonnées des intervenants et les documents présentés lors de la conférences ATEX du 22 janvier 2004, organisée par les CCI du Doubs et du Territoire de Belfort :

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