> Directeur de la publication :
Vincent Martin, Directeur Général de la CRCI de Franche-Comté

> Hébergement :
Ce site est hébergé par la société NTT/VERIO

> Formalités de déclaration :
Conformément à la loi, le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé N° 1159373)


> Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à crci@franche-comte.cci.fr

Ce droit d'accès peut s'exercer selon les modalités suivantes :
- En adressant un courrier électronique à contact@cciexpert.net en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée
- En envoyant un courrier écrit à CRCI de Franche-Comté à l'adresse suivante :
CRCI de Franche-Comté - Valparc - ZAC de Valentin - 25043 BESANCON Cedex


> Recueil d'informations à caractère nominatif :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.


> Responsabilité des utilisateurs :

- L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés sur le Site, de façon loyale et honnête, et conformément à leur destination.

- L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés sur le Site pour ses seuls besoins et s'interdit d'en faire commerce auprès de tiers.


> Bases de Données :

Constitution :

L'ensemble des informations relatives aux Entreprises figurant sur le site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

- Ces Bases de données sont de la propriété exclusive de la CRCI et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection juridique des Bases de données.

- Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre des services proposés sur le Site et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

- Ainsi, toute utilisation ou exploitation faite en violation des présentes conditions est constitutive d'une atteinte aux droits de la CRCI, réprimée en application des conventions internationales et des règles relatives au droit d'auteur visées au présent paragraphe.

- Par ailleurs, la CRCI en qualité de producteur des Bases de données interdit l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie quelle qu'elle soit, du contenu de celles-ci.

- La CRCI met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'empêcher le vol, l'exploitation préjudiciable ou la destruction des Bases de données du Site.

Cependant, la CRCI ne peut garantir les utilisateurs contre ces infractions dans l'hypothèse où elles seraient causées par un manquement de l'Hébergeur à ses obligations.

Actualisation :

- La CRCI propose aux utilisateurs une actualisation des informations contenues dans la base de données

- La CRCI s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'Information la plus fiable.


> Liens vers le site www.cciexpert.net :
Tout lien hypertexte de tout autre site avec ce site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la CRCI de Franche-Comté. Toute demande de lien doit être effectuée par courriel à l'adresse suivante :
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